Faisons le point sur la plateforme EDOF !

La gestion d’un organisme de formation nécessite une compréhension approfondie des obligations et des procédures liées à la plateforme EDOF (Espace des Organismes de Formation). Cette plateforme, gérée par la Caisse des Dépôts, est THE outil pour les organismes qui souhaitent proposer leurs services sur le site « Mon Compte Formation ». Dans cet article, nous allons faire le point sur les éléments clés concernant EDOF. Pour cela, nous aborderons les obligations légales, les procédures de contrôle, et les nouveautés apportées par la version 12 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Qu’est-ce que la procédure de vérification EDOF ?

La procédure de vérification EDOF a été mise en place pour lutter contre la fraude et garantir que les organismes de formation respectent les normes légales et qualitatives en vigueur. C’est un dispositif incontournable pour toute structure souhaitant être référencée sur la plateforme Mon Compte Formation.

Cette procédure est gérée par la Caisse des Dépôts, qui utilise un formulaire en ligne pour vérifier les conditions de référencement des organismes de formation. Ceux-ci doivent se conformer à une série de critères spécifiques. A savoir qu’en cas de non-conformité, une procédure contradictoire est engagée, pouvant mener à l’exclusion de la plateforme.

2. Le déroulement du contrôle CPF EDOF

Le contrôle CPF EDOF se déroule en plusieurs étapes :

Étape 1 : Remplir le formulaire en ligne

La Caisse des Dépôts envoie un email aux organismes de formation contenant un lien vers un formulaire en ligne. Ce formulaire doit être rempli avec soin, et des pièces justificatives, telles que la copie de la carte nationale d’identité du représentant légal, doivent être jointes.

Étape 2 : Vérification et recevabilité

Une fois le formulaire soumis, la Caisse des Dépôts dispose de 11 jours ouvrés pour vérifier sa complétude, sa lisibilité et sa sincérité. Si tout est en ordre, la procédure avance.

Étape 3 : Envoi de pièces supplémentaires si besoin

Si nécessaire, l’organisme de formation doit fournir des pièces complémentaires dans un délai de 14 jours ouvrables. Ces documents peuvent varier en fonction du champ d’activité de l’organisme.

Étape 4 : Décision finale

La Caisse des Dépôts prend une décision de maintien ou d’exclusion de la plateforme en fonction de la conformité de l’organisme aux critères de référencement.

3. Les nouveautés de la version 12 des CGU

La version 12 des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme EDOF, applicable depuis le 11 juillet 2024, apporte plusieurs modifications importantes :

• Certification Qualiopi des sous-traitants : Désormais, tous les sous-traitants doivent être certifiés Qualiopi, sauf ceux relevant du régime micro-social avec un chiffre d’affaires inférieur à 77 700€.

• Participation financière obligatoire : Les titulaires de compte CPF doivent désormais participer financièrement au financement des formations à hauteur de 100€. Le paiement se fait par carte bancaire ou virement, et les remboursements éventuels sont effectués sous 30 jours.

• Actions de formation éligibles au CPF : Les actions sanctionnées par des attestations de validation de blocs de compétences sont maintenant éligibles au CPF.

• Encadrement de la sous-traitance : Un organisme de formation ne peut sous-traiter une partie de ses actions de formation que dans la limite de 80 % des frais pédagogiques facturés à la Caisse des Dépôts.
  
• Formation au permis de conduire : Les organismes doivent désormais s’assurer que le titulaire du compte CPF ne détient pas déjà un permis de conduire en cours de validité avant de lui dispenser la formation.

4. Conseils pratiques pour les organismes de formation

Pour assurer la conformité avec les obligations liées à EDOF, il est recommandé aux organismes de formation de suivre attentivement les webinaires et les formations proposés par la Caisse des Dépôts. Pourquoi ? Tout simplement pour se tenir à jour des évolutions réglementaires. Vous pouvez également vous assurez de la complétude et de la véracité des informations soumises lorsque vous remplissez le formulaire EDOF. Enfin, n’acceptez jamais de stagiaires dont le dossier n’est pas validé sur la plateforme, pour éviter tout risque de non-paiement.

En résumé, EDOF est bien plus qu’une simple plateforme de gestion pour les organismes de formation. Elle incarne une exigence de qualité et de transparence à laquelle tout organisme souhaitant être référencé doit se conformer. Avec les dernières évolutions des CGU, il est primordial de rester informé et de respecter scrupuleusement les nouvelles obligations pour continuer à dispenser des formations éligibles au CPF !