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Mentions Légales
Edition du site
Le site « insyst.fr » est édité par Julie Carbonneaux (JULIE WEB CONCEPT étant son nom commercial), Micro-entreprise, située au 536 route de Chantemerle 74370 PRINGY, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro d’identification unique [SIRET 899 768 865 00011].
Adresse du site: https://www.juliewebconcept.com
Responsable de publication
Marie-Hélène DINI
Adresse e-mail: contact@insyst.fr
Hébergement
Le site « www.insyst.fr » est hébergé par la société IONOS SARL
Adresse: 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
Adresse du site : https://www.ionos.fr/
Téléphone : 0805 54 21 80
Numéro Siret : 431 303 775 00016
RCS Sarreguemines 431 303 775
SARL au capital de 100 000€
Propriété intellectuelle
Le site www.insyst.fr, sa structure et les contenus qui le composent, notamment les textes, illustrations, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et documents téléchargeables, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à FORMITES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de FORMITES est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
InSyst est une marque exploitée par FORMITES.
Responsabilité
FORMITES apporte le plus grand soin aux informations diffusées sur le site et s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne sauraient se substituer à une analyse individualisée de la situation de l’utilisateur, notamment en matière réglementaire, administrative, juridique, financière ou de certification.
La réglementation de la formation professionnelle étant susceptible d’évoluer, FORMITES ne peut garantir que l’ensemble des contenus publiés demeure applicable sans adaptation à la date de leur consultation.
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DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du site est :
FORMITES – InSyst
5 rue de l’Industrie
74000 Annecy
E-mail : contact@insyst.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
contact@insyst.fr – Objet : DPO
Traitements de données personnelles
Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du site, FORMITES peut être amenée à traiter des données personnelles notamment à l’occasion :
des demandes de contact ou de renseignements, des téléchargements de ressources, des prises de rendez-vous, de l’établissement de devis ou propositions commerciales, de l’inscription et de l’exécution des prestations, de la gestion administrative et comptable de la relation client, ainsi que du suivi des prospects et clients.
Les données effectivement collectées dépendent de la nature de la demande ou de la prestation concernée.
Finalités et bases juridiques
Les données peuvent notamment être traitées pour répondre aux demandes adressées à InSyst, organiser les rendez-vous, préparer et exécuter les prestations commandées, gérer la relation commerciale et contractuelle, établir les documents administratifs et comptables requis et respecter les obligations légales applicables à FORMITES.
Selon le traitement concerné, celui-ci peut reposer notamment sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de FORMITES ou, lorsque celui-ci est requis, le consentement de la personne concernée.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de FORMITES dans la limite de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires et sous-traitants auxquels FORMITES fait appel lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la prise de rendez-vous, à la communication, à la gestion administrative, à l’exécution d’une prestation ou au respect d’une obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon la nature et la base juridique du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé antérieurement.
Pour exercer vos droits :
contact@insyst.fr
Objet : DPO
Une preuve d’identité pourra uniquement être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
En cas de difficulté concernant l’exercice de ses droits, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL. CNIL
Cookies et outils tiers
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RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité à FORMITES, par écrit :
par e-mail à contact@insyst.fr, ou par courrier au 5 rue de l’Industrie – 74000 Annecy,
en précisant l’objet de la demande, la prestation concernée et les éléments utiles à son traitement.
FORMITES s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable à compter de la réception d’une réclamation suffisamment complète.
Pour les litiges relevant de la consommation, après démarche préalable écrite auprès de FORMITES et en l’absence de solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par FORMITES.
ANM Consommation
Site : www.anm-conso.com 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
La saisine du médiateur ne prive pas le Consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur, sous réserve notamment des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
MISE À JOUR
FORMITES peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l’organisation de ses activités.
Dernière mise à jour : octobre 2026.