La sous traitance dans le secteur de la formation professionnelle !
- 16 juin 2023
- Envoyé par : Insyst
- Catégorie: Actualités
Comme dans tout secteur d’activité, la sous-traitance se retrouve également dans le milieu de la formation professionnelle. Comment ça se passe ? Quels sont les droits et devoirs de chacun ? InSyst vous répond dans cet article !
La sous-traitance dans le milieu de la formation professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
La sous-traitance dans le secteur de la formation professionnelle consiste à confier une partie ou la totalité des activités de formation à une entreprise ou à un formateur indépendant externe. En d’autres termes, l’organisme de formation qui sous-traite délègue une partie de ses formations à un tiers. Cependant, il reste responsable de la qualité de la formation.
Quels sont les avantages de la sous-traitance pour un organisme de formation ?
Recourir à la sous-traitance en tant qu’organisme de formation permet de :
- Déléguer certaines tâches spécialisées,
- Se concentrer sur son cœur de métier,
- Satisfaire une forte demande ponctuelle.
Mais ce n’est pas tout, opter pour la sous-traitance permet aussi à l’organisme sous-traitant de :
- Être plus flexible. La sous-traitance permet de disposer rapidement de compétences supplémentaires en cas de forte demande ou de besoin ponctuel.
- Économiser des coûts. La sous-traitance peut être plus économique que l’embauche de nouveaux salariés, car elle permet de ne payer que les heures de formation effectuées.
- Profiter d’une expertise spécialisée. Les sous-traitants apportent une expertise spécialisée dans des domaines précis, ce qui peut renforcer la qualité de la formation.
- Bénéficier d’une meilleure qualité de la formation. En sous-traitant certaines activités, un organisme de formation peut se concentrer sur son cœur de métier et améliorer la qualité de la formation.
- Décharger la partie administrative. La sous-traitance permet aussi de se décharger de certaines tâches administratives liées à la formation, telles que la gestion de la logistique et de la documentation.
Vous l’aurez compris, la sous-traitance offre de nombreux avantages aux organismes de formation. Cependant, il est important de bien définir les droits et les devoirs des parties impliquées. Cela se fait dans le cadre d’un contrat clair et équitable. L’objectif étant de garantir la qualité de la formation engendrée et d’éviter les litiges potentiels.
Comment se passe la sous-traitance dans le secteur de la formation pro ?
Voici les principales étapes qui se déroulent lorsqu’un organisme de formation entame un processus de sous-traitance :
- La définition des besoins. L’organisme de formation identifie ses besoins en termes de compétences et de formation, afin de déterminer les activités à sous-traiter.
- La recherche de sous-traitants. Cela passe essentiellement par l’utilisation de différentes sources, telles que les annuaires professionnels, les sites web spécialisés, les réseaux sociaux…
- L’évaluation des compétences. L’organisme de formation doit évaluer les compétences et les références des sous-traitants potentiels, en se basant sur leur expérience, leur formation, leur domaine de spécialisation…
- La négociation du contrat. Une fois que le sous-traitant a été sélectionné, les 2 parties doivent accepter les termes du contrat, en incluant notamment le coût, les délais, les conditions de livraison, les obligations réciproques…
- Le démarrage de la formation. Une fois le contrat signé, le sous-traitant peut commencer à dispenser la formation selon les termes convenus.
- Le suivi et évaluation. L’organisme de formation doit suivre les activités de formation réalisées par le sous-traitant et évaluer régulièrement la qualité de la formation échouée.
- La résolution des différends. Si des litiges surgissent, ils doivent être résolus de manière équitable en se basant sur les termes du contrat.
En résumé, la sous-traitance dans le secteur de la formation professionnelle doit être exercée de manière appropriée et en conformité avec les lois et les réglementations en vigueur, afin de garantir la qualité de la formation et de maintenir la confiance des clients et des participants.
Quels sont les droits et devoirs de chaque partie ?
Les droits et les devoirs des organismes de formation et de leurs sous-traitants dépendent du contrat qui les lie. En général, l’organisme de formation reste responsable de la qualité de la formation. D’où l’importance de veiller à ce que le sous-traitant respecte les règles et les normes de la formation professionnelle.
De son côté, le sous-traitant est tenu de respecter les instructions et les consignes données par l’organisme de formation. Mais aussi les obligations définies dans le contrat de sous-traitance. Il doit également s’engager à dispenser une formation de qualité à ses stagiaires et à respecter les obligations prévues par le Code du travail. Autre obligation, et pas des moindres : un sous-traitant qui réaliserait des formations CPF doit également être certifié Qualiopi, au même titre que l’organisme de formation qui fait appel à lui. En effet, il est considéré comme un prestataire de formation et doit donc répondre aux mêmes exigences en matière de qualité de la formation. La certification Qualiopi garantit la qualité de la formation et la conformité aux normes en vigueur dans le secteur de la formation professionnelle. Par conséquent, les sous-traitants doivent être certifiés Qualiopi pour garantir la qualité et la pertinence de la formation qui est proposée aux participants.
Bonjour, j’ai besoin d’être éclairée, j’ai une SASSU, je facture, code NAF 8559 autres enseignement et en 2ème référence fabrication artisanale car c’est également un atelier de fabrication de perruques pour le cinéma / théâtre, mon CA ne dépasse pas 21000 €. 60% formation 40% fabrication , je suis assurée pour toutes ces prestations .J’interviens ponctuellement en tant que formatrice en perruquerie et maquillage dans un CFA coiffure et une école de cinéma maquillage qui sont tous deux certifiés Qualiopi. Ma question est , suis je considérée comme sous traitante ou intervenante ? Dois je être certifiée Qualiopi ? Je vous remercie pour votre réponse
Agnès Gourin
Bonjour et merci pour votre commentaire,
Un conseiller InSyst va rapidement revenir vers vous pour faire le point sur votre situation.
Bien à vous
InSyst