Veille réglementaire 2025/2026 : 5 chantiers à suivre pour rester conforme et anticiper les évolutions de la formation professionnelle

La période 2025/2026 est dense en évolutions réglementaires qui impactent directement les prestataires de formation : réforme des répertoires (RNCP/RS), mises à jour du référentiel Qualiopi et de son guide de lecture, réorganisation des modalités de financement de l’apprentissage, nouvelles exigences pour l’adossement aux titres professionnels et déploiement progressif du règlement européen sur l’IA. Pour un organisme de formation, suivre ces chantiers n’est plus accessoire : c’est une condition de pérennité et de conformité. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un article qui reprend des actions opérationnelles à mettre en place rapidement pour rester conforme.

Chantier 1 – RNCP et RS : qualité renforcée des certifications

Ce qui change : le décret n°2025-500 (juin 2025) et les documents de France Compétences redéfinissent les exigences de recevabilité et d’enregistrement des certifications au RNCP et au RS : données détaillées sur les parcours, preuves d’insertion, et nouvelles obligations de transparence pour les certificateurs. Ces évolutions visent à améliorer la qualité et la lisibilité des certifications.

Actions concrètes :

• Vérifiez vos dossiers RNCP/RS à la lumière des nouveaux gabarits et tableurs publiés par France compétences. Pour cela, nous vous conseillons de préparer les fichiers de parcours et d’insertion demandés.
  
• Documentez les preuves d’insertion professionnelle en intégrant des statistiques, des sources, un suivi post-formation…
  
• Anticipez la nécessité d’actualiser les référentiels de compétences et les modalités d’évaluation.

Chantier 2 – Qualiopi : attentes de preuve et précision du guide de lecture

Ce qui change : le guide de lecture Qualiopi (versions récentes) insiste sur la qualité des preuves (traçabilité, spécificité des preuves selon indicateurs) et clarifie l’attente des auditeurs sur des sujets comme la sous-traitance, la personnalisation et l’amélioration continue. Les organismes doivent ainsi capitaliser sur des preuves robustes et datées.

Actions concrètes :

• Mettez à jour vos dossiers de preuves : regrouper les logs, les émargements, les évaluations, les revues de direction datées.
  
• Intégrez une annexe « usages numériques et IA » précisant les outils, les paramétrages et le contrôle humain si vous utilisez des outils automatisés.
  
• Formez les référents Qualité aux nouvelles attentes d’audit.

Chantier 3 – Financement de l’apprentissage : nouvelles règles depuis l’été 2025

Ce qui change : réforme du financement de l’apprentissage entrée en œuvre au 1er juillet 2025 : révision des niveaux de prise en charge, modalité de proratisation à la journée, majoration ou reste à charge sur certains niveaux, et ajustements pour les formations distancielles. L’objectif gouvernemental affiché : mieux cibler les financements.

Actions concrètes :

• Recalculez vos modèles économiques par contrat d’apprentissage en veillant à prendre en compte le prorata à la journée (cela concerne les recettes de financement pour les CFA et les organismes de formation via les OPCO), les incidences distancielles…
  
• Vérifier les conditions d’éligibilité et le nivellement des tarifs pour les formations majoritairement à distance.
  
• Mettez à jour vos conventions et conditions commerciales pour intégrer d’éventuels restes à charge ou nouvelles règles de facturation.

Chantier 4 – Adossement aux Titres Professionnels et agrément des centres d’examen

Ce qui change : les procédures d’agrément et d’adossement aux Titres Professionnels (TP) continuent d’évoluer (instructions locales et applicatifs CERES pour la gestion des sessions, exigences de conformité des dossiers d’agrément). Certaines préfectures/DRIEETS clarifient les processus et les exigences documentaires pour 2025/2026.

Actions concrètes :

• Vérifiez la conformité administrative des dossiers d’agrément et anticipez les délais et échanges avec la DRIEETS.
  
• Documentez la mise en œuvre des sessions (jury, convocation, procès-verbaux) via CERES ou l’outil local requis.
  
• Si vous vous adossez à un TP, contractualisez clairement les responsabilités pédagogiques et les modalités d’évaluation avec le certificateur.

Chantier 5 – IA : régulation (AI Act) et intégration responsable dans la formation

Ce qui change : l’AI Act européen a commencé son déploiement.Entré en vigueur le 1 août 2024 (UE), certaines obligations sont déjà applicables en 2025, tandis que d’autres ne le seront qu’à l’horizon 2026-2027 : obligations de transparence pour certains modèles, règles renforcées pour les IA à « haut risque », et obligations de documentation et d’évaluation des risques. Ces évolutions modifient la façon dont les organismes de formation peuvent utiliser des outils d’IA (génération de contenus, évaluations automatisées, adaptation pédagogique).

Actions concrètes :

• Cartographiez les outils IA utilisés en indiquant le fournisseur, la localisation des données, leurs finalités…
  
• Mettez en place des procédures de contrôle humain et de conservation des preuves (logs, versions d’outil, paramétrages).
  
• Mettez à jour vos mentions RGPD, clauses de sous-traitance et informer les apprenants de l’usage d’IA.

InSyst accompagne votre adaptation réglementaire – découvrez nos offres

Chez InSyst, nous suivons en continu ces évolutions réglementaires et avons structuré des parcours d’accompagnement dédiés aux cinq chantiers ci-dessus.

Nos prestations comprennent notamment :

• Enregistrement de vos certifications RNCP/RS : définition du périmètre du projet, écriture des Référentiels de Compétences et d’Évaluation, identification des indicateurs, procédure d’enregistrement sur France Compétences, dépôt du dossier, suivi…
  
• Accompagnement Qualiopi : obtention ou maintien de la certification Qualiopi, préparation à l’audit de surveillance, étendre la portée de votre label grâce à l’audit d’extension…
  
• Audit de faisabilité pour la création d’un CFA : idéal pour valider la faisabilité et l’opportunité de votre projet, vérifier sa conformité réglementaire et organisationnelle, identifier les forces et zones de vigilance et définir un plan d’action concret pour maximiser vos chances de réussite.
  
• Obtenir l’agrément pour les Titres Pro : Analyse et réflexion stratégique, préparation et rédaction des documents clés et appui opérationnel.
  
• Créer des contenus par l’usage responsable de l’IA : cartographie des outils, procédures de contrôle humain, mentions RGPD et création de contenus responsables…

N’hésitez pas à nous contacter par mail (contact@insyst.fr), par téléphone (09 74 19 00 20) ou en prenant rendez-vous avec un conseiller InSyst pour discuter de vos besoins et trouver le meilleur accompagnement pour faire décoller votre activité de formation ! 

Conclusion : prioriser, documenter, piloter

2025/2026 ne sont pas les années où l’on improvise : les évolutions RNCP/RS, Qualiopi, financement de l’apprentissage, règles d’adossement aux Titre Pro et la régulation de l’IA exigent une veille active, des preuves solides et une capacité d’adaptation inégalée. Priorisez les chantiers selon votre exposition au risque (certification en cours, nombre de contrats d’apprentissage, recours à l’IA), mettez en place une documentation claire et pilotez votre activité de formation en optant pour l’un de nos accompagnements experts !