Le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans la réforme de la formation professionnelle

Depuis la loi du 5 mars 2014, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) agit comme le gestionnaire du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les actifs du secteur privé. Mais la dernière réforme de la formation professionnelle de 2018 change la donne.

Qu’est-ce que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ?

Créée le 28 avril 1816, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), aussi appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique. Elle a pour objectif d’assurer un service d’intérêt général et de développement économique pour le compte de l’État et des collectivités territoriales. Autrement dit, la CDC assure une mission d’investissement à long terme. La CDC garantit également la sécurité absolue des fonds qui lui sont confiés. Cet établissement public intervient pour le compte de l’Etat, dans divers domaines. Comme le financement des logements, le développement territorial, le soutien financier aux entreprises, le financement de projets de transition écologiques et énergétiques ou encore le développement de services publics dans la vie des français.

Que change la réforme de la formation professionnelle de 2018 ?

Depuis la loi du 5 mars 2014, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) agit comme le gestionnaire du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les actifs du secteur privé. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 change la donne. Le dispositif d’apprentissage et de formation en France s’est vu profondément réformé. Dorénavant la CDC agit comme gestionnaire et financeur du dispositif pour l’ensemble des actifs de France. Mandaté par l’Etat français, la Caisse des Dépôts devient l’opérateur technique et financier du CPF. Et ce, que ce soit pour les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique, les travailleurs indépendants…

Ainsi, elle s’occupe du fonctionnement du service en ligne, de la centralisation des données ainsi que de la gestion des ressources financières. Les fonds émanant des contributions obligatoires et des contributions volontaires ont permis le paiement des organismes de formation depuis novembre 2019.

La Caisse des Dépôts élargit ses missions à la formation professionnelle :

Depuis la réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018, la Caisse des dépôts s’occupe de :

• La gouvernance universaliste du CPF,
• L’habilitation à percevoir des fonds complémentaires provenants des entreprises, des régions, des OPCO, de France Travail (anciennement Pôle emploi), de l’Agefiph…
• La gestion et le développement du dispositif,
• La création, le déploiement et l’amélioration du service dématérialisé.

La Caisse des Dépôts et Consignations devient également : 

• Le nouveau financeur du CPF, par des fonds publics issus des contributions des entreprises
• L’opérateur de l’Etat, avec une convention d’objectifs et de performance triennale

Évolutions potentielles du CDC :

Quelques scénarios d’évolution de la Caisse des Dépôts et Consignation entre 2025-2035. On imagine que d’ici 2025, la Caisse des Dépôts devienne l’acteur incontournable de la formation et de l’apprentissage en France. Et pour cause, elle s’occuperait à la fois du référencement et de la mise en visibilité de l’offre de formation qu’elle soit éligible au CPF ou non, du développement du passeport compétences de l’individu, lui permettant d’en faire un véritable CV numérisé, de la gestion et de l’enregistrement des contrats d’alternance, et des services numériques d’accompagnement des actifs à leur projet d’évolution professionnelle.

En 2035, la CDC pourrait même devenir la « Caisse nationale d’assurance formation » dans un système assurantiel privé où les financeurs actuels n’existeraient plus. (source : webinaire Amnyos)