Projet d’interdiction de prospection téléphonique pour pallier aux arnaques au CPF ?

Par SMS ou directement par téléphone, les démarchages téléphoniques à propos du Compte Personnel de Formation continuent d’affluer. Pour contrer les arnaques au CPF, un projet de loi visant à interdire le démarchage téléphonique a été déposé par une députée La République En Marche le 10 février 2022.

Interdire le démarchage téléphonique ?

En novembre 2021, déjà, la ministre du Travail Elisabeth Borne avait annoncé au Parisien vouloir interdire le démarchage téléphonique. Comment ? Avec un amendement au projet de loi des Finances. Après de nombreuses discussions, le Sénat a rejeté le Projet de Loi de Finances pour 2022. Malgré ce rejet, le ministère du Travail n’abandonne pas l’idée. Elle souhaite toujours interdire ces “nuisances qui empoisonnent la vie des titulaires de CPF, celles des centres de formation sérieux, ainsi que la Caisse des Dépôts qui gère le dispositif”.

Nouveau projet de loi déposé en février 2022 !

Un projet de loi visant à interdire le démarchage téléphonique à propos des droits CPF a été déposé par Catherine Fabre, une députée LREM de Gironde, le 10 février 2022. L’objectif ? Interdire ces appels frauduleux afin de lutter contre :

• Les arnaques,
• Les inscriptions forcées,
• La promotion des formations, mais pas la publicité.

Le projet sera ensuite examiné dans le courant de l’été.

Dispositifs actuels pour lutter contre les fraudes au CPF

Outre ce projet de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, il existe déjà plusieurs méthodes pour contrer ces fraudes au CPF qui ne cessent d’affluer : 

• L’information et la sensibilisation à la fraude se multiplient sur le site et l’application du CPF,
• Une prévention technique est mise en place avec un système de sécurité renforcé, notamment grâce à la connexion via France Connect,
• La certification Qualiopi permet de choisir des organismes de formation respectant des critères bien spécifiques,
• Depuis janvier 2022, de nouvelles règles ont été instaurées par le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts. L’objectif étant de certifier la qualité des organismes de formation qui proposent des actions de formation éligibles au CPF,
• Un système d’intelligence artificielle a été mis en place pour examiner les fichiers et relever les anomalies. Ce dispositif permettrait d’éradiquer environ ⅔ des organismes frauduleux.

Comment se protéger des fraudes CPF ?

Voici quelques règles à suivre pour vous protéger des arnaques au CPF : 

• Que ce soit par SMS ou par e-mail, ne cliquez JAMAIS sur les liens fournis.
• Un soi-disant conseiller CPF vous contacte par téléphone, raccrochez immédiatement.
• Ne communiquez JAMAIS vos identifiants Mon Compte Formation.

Comment dénoncer ces arnaques ?

La première chose à faire en étant victime de ce genre d’arnaque est de la signaler. Rien de plus simple : il vous suffit de cliquer sur le bouton “Signaler cette formation” mis en place par la Caisse des dépôts. L’objectif est de faire de Mon Compte Formation une plateforme sécurisée recueillant des acteurs de la formation française de qualité. 

Deuxième chose à faire, porter plainte à la Caisse des dépôts ainsi qu’au commissariat. Oui, une arnaque reste une arnaque !