Comprendre la version 7 du Guide de lecture du Référentiel National de Qualité (Qualiopi)

Le guide de lecture du référentiel qualité a accueilli une nouvelle version fin mars 2021. Cette version comprend quelques modifications à prendre en compte dans votre certification Qualiopi, si ce n’est pas déjà fait.

Les nouveautés de la version 7 du guide de lecture du Référentiel National Qualité

Le document qui régit l’ensemble des exigences permettant d’obtenir la certification Qualiopi évolue vers une version 7 depuis le 29 Mai 2021. Comme précisé dans le préambule du guide :

“Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser sera de 2 mois à compter de sa publication”.

Mais qu’est-ce qui change par rapport à la version 6 ?

• Précision du préambule : Concernant les modalités d’audit, la version 7 précise que “l’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou vérification documentaire et/ou observation de l’auditeur”. 

• Indicateur 2 : La version 7 apporte davantage de précisions concernant les obligations relatives aux CFA, notamment au sujet des indicateurs de résultats obligatoires. Puisque les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale doivent calculer ces indicateurs et les rendre publics, les CFA ont maintenant l’obligation de remonter les différentes informations via le site Inserjeunes.
  
• Indicateur 3, 7 et 16 : Dans les précédentes versions, il n’y avait pas de distinction entre une formation inscrite au RNCP ou au RS. Ainsi, les organismes de formation qui délivraient ce type de formations étaient concernés par les indicateurs relatifs aux prestataires de formation délivrant des certifications professionnelles (3, 7 et 16). Dans la version 7, les organismes de formation qui délivrent des formations inscrites au RS ne sont plus concernés par les indicateurs 3, 7 et 16.
  
• Indicateur 20 : Les CFA qui démarrent sur l’activité, les nouveaux entrants, peuvent transmettre toute preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement.
  
• Indicateur 28 : La version 7 précise la portée de l’indicateur 28. Autrement dit, cet indicateur vise dorénavant “tous les prestataires de formation, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires. Cette mobilisation s’effectue lors des périodes de formation en situation de travail : alternance, contrat de professionnalisation, stage, AFEST.”

Téléchargez la version 7 du guide de lecture du Référentiel National Qualité !

Depuis, de nouvelles version ont vu le jour (2023 – 2024)

Téléchargez la version 8 du guide de lecture Qualiopi (23/11/23)

Téléchargez la version 9 du guide de lecture Qualiopi (08/01/24)