Démarchage téléphonique et CPF : Que dit la loi ?

Qui n’a jamais reçu d’appels insistants de présumés conseillers CPF ? C’est ce démarchage téléphonique CPF que souhaite interdire la majorité parlementaire en déposant une proposition de loi. De quoi s’agit-il ? Insyst vous aide à y voir plus clair !

Rappel : qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF, pour Compte Personnel de Formation, est un dispositif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Son rôle ? Permettre à tous les salariés de bénéficier d’un financement pour une formation professionnelle. Face à cette opportunité, nombreux sont les organismes de formation à s’être rendus éligibles au CPF. L’objectif ? Bénéficier de ces financements. Cependant, certains organismes et centres d’appels peu recommandables se sont empressés de démarcher les utilisateurs CPF pour les inciter, voire les forcer, à acheter des formations. Comment ? En énonçant de fausses informations comme l’échéance du solde CPF par exemple…

Le démarchage téléphonique CPF, qu’est-ce que c’est ?

Si vous n’en avez jamais entendu parlé, et vous avez bien de la chance. Les utilisateurs du Compte Personnel de Formation ne cessent d’être contactés par des soi-disant conseillers CPF. L’objectif ? Les inciter à acheter une formation contre leur gré. Le succès du CPF et l’opportunité d’argent ont rapidement déclenché des pratiques commerciales agressives et abusives de certains organismes de formation. Cela passe par :

• des appels incessants,
• des SMS ou des mails provenant de centres d’appels, bien souvent délocalisés, ou d’organismes de formation.

Ces derniers n’hésitent pas à véhiculer de fausses informations sur les droits CPF dans le but de pousser les Français à acheter une formation. Certains vous diront que votre solde CPF a une date limite et que vous devez impérativement acheter une formation pour ne pas perdre ce solde, d’autres vous feront croire à des formations 100% gratuites en échange de vos coordonnées… Quoi qu’il en soit, il s’agit bel et bien de tactiques frauduleuses qui entachent la crédibilité du CPF.

L’objectif de cette proposition de loi ?

Ce ne sont pas moins de 3,8 millions d’utilisateurs que l’on recense sur le Compte Personnel de Formation. Et parce que les abus et les fraudes ne doivent plus faire partie du quotidien des Français et que le marché de la formation professionnelle ne doit pas être entaché, le gouvernement intervient. Le 24 août dernier, la ministre déléguée à la Formation professionnelle Carole Grandjean annonce sur Twitter que la majorité parlementaire a déposé quelques jours plus tôt une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, par SMS et par mail. Autrement dit, les organismes de formation n’auront plus le droit de contacter les utilisateurs CPF pour leur proposer des formations ou autres services. Proposition de loi qui n’est pas encore connue puisque l’Assemblée ne reprendra ses travaux qu’en octobre.

Comment faire respecter l’interdiction au démarchage téléphonique CPF ?

Le texte de loi intègre également la notion de respect de cette interdiction. En effet, le texte a pour vocation de faciliter les échanges d’informations entre les différents services de l’Etat en charge de la lutte contre la fraude.