Conditions pour faire du Congé de Bilan de Compétence (CBC)

Vous avez sans doute déjà entendu parler du Congé de Bilan de Compétence. Mais connaissez-vous les conditions pré-requises pour en bénéficier ? Dans cet article InSyst vous aide à y voir plus clair sur le sujet !

Qu’est ce que le Congé de Bilan de Compétence (CBC) ?

Le Congé de Bilan de Compétence (CBC) est un congé accordé aux salariés. L’objectif ? Qu’ils puissent prendre du temps pour évaluer leurs compétences professionnelles et leur carrière. Il leur permet de déterminer les étapes à suivre pour atteindre leurs objectifs professionnels futurs. Il permet également de se perfectionner dans leur domaine d’expertise.

Durant généralement de 6 à 12 mois, le CBC est un congé rémunéré qui peut être pris pendant ou en dehors de l’emploi actuel. Les salariés peuvent utiliser ce congé pour :

• Suivre des formations,
• Réaliser un projet personnel,
• Réaliser toute autre activité qui leur permettra de développer leurs compétences.

Le CBC est une opportunité pour les salariés de :

• Se ressourcer,
• Se développer professionnellement,
• Découvrir de nouvelles opportunités de carrière.

C’est également un moyen pour les employeurs de maintenir et de développer les compétences de leurs employés. Il s’agit donc d’un impact positif sur leur entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un CBC ?

Vous l’aurez compris, le Congé de Bilan de Compétence regroupe de nombreux avantages, que ce soit pour le salarié comme pour l’employeur. Tous les salariés peuvent faire un CBC à condition de remplir les critères suivants : 

• Être salarié. : Vous devez être salarié à temps plein ou à temps partiel, ou bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour être éligible à un CBC.

• Avoir une ancienneté minimum. : Vous devez également avoir travaillé pour votre employeur actuel pendant au moins 2 ans consécutifs, sans interruption de plus de 6 mois.

• Avoir une période minimale de travail. : Vous devez avoir travaillé au moins 1 500 heures au cours des 2 dernières années pour pouvoir bénéficier d’un CBC.

• Avoir l’accord de l’employeur. : Pour faire un bilan de compétence, vous devez en informer votre employeur en lui fournissant une demande de congé écrite. Votre demande de CBC doit être approuvée par votre employeur. Si votre employeur ne donne pas son accord, vous pouvez déposer une demande auprès de la DREETS.

• Utiliser le congé dans les 5 ans suivant l’obtention. : Vous devez utiliser le CBC dans les 5 ans suivant la date d’obtention. Si vous ne l’utilisez pas dans ce délai, vous perdez le droit à ce congé.

A noter que les conditions financières ne sont pas les mêmes d’une entreprise à l’autre. En effet, certaines entreprises peuvent vous proposer un bilan de compétence payé, tandis que d’autres vous laisseront en congé sans rémunération. Les conditions financières dépendent de votre convention collective et de votre employeur.

Comment faire une demande de CBC ?

Voici les étapes à suivre pour faire une demande de Congé de Bilan de Compétence (CBC) :

• Vérifiez les critères et les conditions. : vérifiez que vous remplissez bien les conditions précédemment citées avant d’entamer votre demande de CBC. Pensez aussi à vérifier les conditions administratives définies par votre employeur et votre convention collective.

• Préparez votre demande. : Écrivez une demande écrite formelle pour votre CBC. N’oubliez pas d’inclure les détails de votre situation professionnelle, les raisons et les dates requises pour votre congé.

• Présentez votre demande à votre employeur : Remettez votre demande écrite à votre employeur en personne ou par courrier recommandé. Il est important de discuter avec votre employeur de vos motivations et de vos attentes pour le CBC avant de soumettre votre demande.

• Attendre une réponse. : Votre employeur doit répondre à votre demande de CBC dans un délai raisonnable, généralement entre 2 et 4 semaines. Il peut accepter votre demande, vous proposer une alternative ou refuser votre demande.

• Suivre les démarches administratives. : Si votre demande est acceptée, vous devrez suivre les démarches administratives nécessaires, telles que la notification à la Sécurité sociale, la modification de votre contrat de travail, etc. D’où l’importance de consulter votre employeur pour savoir quoi faire.

Il est important de noter que les démarches pour faire une demande de Congé de Bilan de Compétence peuvent varier en fonction de votre entreprise et de votre convention collective. Nous vous recommandons donc de vérifier auprès de votre employeur ou de votre convention collective les conditions pour faire une demande de CBC.