Nouveau RNQ : ce qui change pour Qualiopi au 1er novembre 2026

Depuis la publication du décret du 1er août 2026, le nouveau RNQ revient régulièrement dans les échanges des acteurs de la formation professionnelle. Deux préoccupations reviennent souvent : comprendre rapidement ce qui change et ne pas passer à côté d’une exigence importante avant le 1er novembre 2026.

Bonne nouvelle : chez InSyst, nous suivons ce dossier depuis sa publication au Journal officiel. Cet article fait le point, en langage clair, sur ce qui est aujourd’hui certain, sur ce qui reste encore à préciser, et surtout, il vous aide également à distinguer deux documents souvent confondus : le Référentiel National Qualité (RNQ) et son guide de lecture. Que vous soyez un organisme de formation continue, un CFA, un centre de bilan de compétences, un prestataire de VAE ou un formateur indépendant, vous trouverez ici de quoi comprendre l’essentiel et aborder la rentrée sereinement, sans surinterpréter, ni sous-estimer la réforme.

Un petit rappel avant de commencer : RNQ, Qualiopi, qui fait quoi ?

Pour que tout le monde parte du même point, voici quelques définitions utiles à rappeler : 

• Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le texte réglementaire qui fixe les exigences que doivent respecter les prestataires d’actions concourant au développement des compétences pour obtenir et conserver la certification Qualiopi. Il a été créé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et n’avait, jusqu’à cette année, jamais été révisé sur le fond.
  
• La certification Qualiopi, délivrée par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le Cofrac, atteste que vos processus (information du public, ingénierie pédagogique, moyens, qualification des équipes, suivi, amélioration continue) respectent ce référentiel. Elle ne juge pas la qualité intrinsèque de vos contenus de formation, mais la rigueur de vos pratiques et leur traçabilité.
  
• Le guide de lecture, publié par le ministère du Travail, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, propose des exemples de preuves et apporte des précisions d’application. Ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive : la conformité repose sur la mise en œuvre effective des exigences. C’est ce document qui évolue régulièrement par versions successives (V8, V9, bientôt V10).

Cette distinction entre le texte légal (le RNQ) et son mode d’emploi (le guide de lecture) est la clé pour comprendre correctement l’actualité de cet automne. Nous y revenons en détail un peu plus loin dans l’article. 

Qui est concerné par cette réforme ?

C’est une question qui revient souvent, et la réponse est plus large qu’on peut le penser. Le RNQ s’applique aux quatre catégories d’actions prévues par le code du travail :

• Les actions de formation continue (les organismes de formation « classiques », les plus nombreux),
• Les actions de formation par apprentissage portées par les CFA/OFA,
• Les bilans de compétences réalisés par des centres spécialisés,
• Les validations des acquis de l’expérience (VAE).

Et contrairement à une idée reçue, la taille de la structure n’entre pas en ligne de compte : un formateur indépendant peut être concerné au même titre qu’un organisme plus important dès lors que ses prestations doivent bénéficier des financements visés par l’article L. 6316-1 du Code du travail. Le Code vise notamment OPCO, État, Régions, Caisse des dépôts, France Travail et Agefiph.

Petite nuance utile à connaître : tous les indicateurs ne s’appliquent pas de la même façon à tout le monde. Le RNQ distingue des indicateurs communs, applicables à toutes les catégories, et des indicateurs spécifiques, qui ne concernent que certaines activités. Par exemple, les CFA sont soumis à la totalité des indicateurs du référentiel, tandis qu’un organisme de formation continue ou un centre de bilan de compétences n’est concerné que par une partie d’entre eux, en fonction de la nature de ses prestations. C’est précisément pour cette raison qu’une lecture individualisée de votre situation reste toujours plus utile qu’une checklist générique. Nous y reviendrons en fin d’article.

Ce qui est acté : le décret du 1er août 2026

Entrons maintenant dans le vif du sujet. Voici les faits, tels qu’ils sont écrits noir sur blanc dans le texte publié : 

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août 2026, actualise le Référentiel National Qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. C’est la première révision d’ampleur du socle réglementaire du RNQ depuis sa création. Notons qu’il s’agit d’un événement suffisamment rare dans le paysage de la formation professionnelle pour mériter toute votre attention.

Quatre éléments sont désormais établis par le décret : 

• La date d’entrée en vigueur : Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 et ne prévoit pas de régime transitoire spécifique. Les audits réalisés à compter de cette date devront donc être préparés sur la base du nouveau référentiel.
  
• L’architecture générale du référentiel est préservée : les 7 critères qualité qui structurent Qualiopi depuis 2019 restent inchangés, aussi bien dans leur nombre que dans leur intitulé. Pas de bouleversement de la philosophie générale, donc : l’esprit de la démarche qualité ne change pas.
  
• Le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33. Aucun indicateur existant n’est supprimé ni renuméroté : un nouvel indicateur (le 33ᵉ) vient simplement s’ajouter en toute fin de critère 7.
  
• Plusieurs indicateurs existants sont reformulés ou complétés pour préciser les exigences, notamment en matière d’information, de suivi, de traçabilité et d’amélioration continue. En pratique, plusieurs dispositions demandent désormais de mieux démontrer ou tracer les pratiques mises en œuvre.

Autrement dit : la structure d’ensemble ne change pas, mais le niveau d’exigence sur la preuve monte clairement d’un cran.

Vous voulez y voir plus clair sur l’impact concret de cette réforme pour votre organisme, quelle que soit votre activité ? 

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RNQ et guide de lecture : deux documents qu’il ne faut surtout pas confondre

C’est sans doute le point le plus important à retenir, et celui qui génère le plus de confusion sur les réseaux professionnels de la formation en ce moment, y compris dans certains articles qui circulent.

Le RNQ constitue le référentiel réglementaire. Le décret du 1er août 2026 en actualise les indicateurs et fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Son contenu publié peut donc être travaillé dès maintenant.

Le guide de lecture, lui, est un document distinct. Sa fonction n’est pas de créer des obligations nouvelles, mais de préciser, indicateur par indicateur, ce que les auditeurs attendent concrètement sur le terrain : quelles preuves sont acceptées, comment sont graduées les non-conformités, quels exemples concrets illustrent chaque exigence. C’est ce document qui va évoluer vers sa dixième version, la fameuse « V10 ».

À la date de publication de cet article, la dernière version officiellement disponible sur le site du ministère est la V9 du 8 janvier 2024. Nous mettrons ce décryptage à jour dès qu’une nouvelle version officielle sera publiée. Le décret renvoie par ailleurs certains seuils à des arrêtés ministériels, notamment le nombre d’intervenants par formation déclenchant l’obligation de disposer d’un référent pédagogique.

Pourquoi cette distinction compte-t-elle autant pour vous, concrètement ? Parce qu’elle vous permet de hiérarchiser votre préparation, quelle que soit votre activité :

1. Ce qui est certain (le décret, ses 33 indicateurs, la date du 1er novembre) peut et doit être anticipé dès maintenant, à partir du texte publié.
   
2. Ce qui reste à préciser (les modalités concrètes d’évaluation via le guide de lecture, ainsi que les seuils renvoyés aux arrêtés) devra être ajusté dès leur publication, dès leur publication officielle.

Pas besoin, donc, de tout reconstruire dans la précipitation : il s’agit d’avancer étape par étape, sur des bases solides et déjà connues.

Les grands axes de la réforme du RNQ

Sans entrer dans le détail de chacun des 33 indicateurs, quatre grandes tendances se dégagent clairement du nouveau texte, et concernent à des degrés divers, toutes les catégories de prestataires.

1. Une transparence renforcée envers le public. Tous les prestataires devront diffuser des informations accessibles, détaillées et vérifiables sur leurs prestations et présenter des indicateurs de résultats adaptés, avec des modalités de calcul transparentes. Pour les prestations conduisant à une certification professionnelle, des informations complémentaires sont requises sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les passerelles, les poursuites d’études et les débouchés. L’objectif affiché est clair : éviter toute communication trompeuse et donner aux bénéficiaires une information fiable, avec des modalités de calcul explicites. Ce point concerne en particulier les organismes qui communiquent beaucoup sur les réseaux sociaux ou via des sites de mise en relation avec les financeurs.

2. Un encadrement plus strict des pratiques pédagogiques, en particulier pour les formations à distance (FOAD). Les organismes proposant du e-learning, des classes virtuelles ou des parcours mixtes devront être en mesure de prouver l’assiduité réelle des apprenants et l’effectivité du suivi des modules (temps de connexion, relances, taux de complétion, résultats aux évaluations). Donner un simple accès à une plateforme ne suffira plus. La désignation d’un référent pédagogique devient par ailleurs obligatoire au-delà d’un certain seuil de recours à des intervenants externes (seuil qui sera précisé par arrêté). Pour les prestations conduisant à une certification professionnelle, le prestataire devra également s’assurer de l’adéquation de ses contenus aux exigences de la certification visée et pouvoir démontrer sa capacité à assurer cette certification, y compris lorsqu’il agit en qualité d’organisme habilité.

3. Une protection accrue des publics accueillis. Le nouvel indicateur 12 prévoit la prévention et le traitement des situations de violence, notamment sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation. Cette exigence concerne les quatre catégories d’actions.

4. Une responsabilisation plus poussée sur la sous-traitance, les risques et l’amélioration continue. Les organismes qui font appel à des sous-traitants ou à des formateurs indépendants devront s’assurer contractuellement de leur conformité au RNQ, avec une traçabilité documentée et non plus une simple vérification informelle. Cela concerne directement les formateurs indépendants eux-mêmes : même seuls, ils devront pouvoir présenter cette contractualisation à l’auditeur de l’organisme qui les missionne. La démarche qualité devra également intégrer une véritable analyse ou cartographie des risques susceptibles d’affecter la qualité des prestations. Enfin, un nouvel indicateur (le 33ᵉ) impose spécifiquement aux CFA de mettre en place un outil d’évaluation des contenus pédagogiques par les apprentis, distinct de l’enquête de satisfaction générale, et de partager les résultats avec les équipes pédagogiques.

Ce qu’il reste à anticiper avant le 1er novembre

Comme nous l’avons dit précédemment, certains éléments d’application ne sont pas encore stabilisés :

• La prochaine version officielle du guide de lecture, qui traduira les nouveaux indicateurs en preuves concrètes acceptées par les auditeurs.
  
• Les arrêtés ministériels attendus pour fixer certains seuils chiffrés (notamment le nombre d’intervenants par formation déclenchant l’obligation de référent pédagogique, ou la proportion d’heures assurées par des intervenants permanents dans les CFA).

Rien d’alarmant dans ce calendrier : c’est l’ordre habituel de publication d’une réforme réglementaire : le décret d’abord, les textes d’application ensuite. Mais cela signifie une chose très importante pour vous : il n’est pas utile de reconstruire entièrement votre dossier qualité, mais il n’est jamais trop tôt pour commencer à repérer vos points de vigilance, quelle que soit votre activité.

Premiers réflexes à adopter dès maintenant, selon votre profil

En attendant la publication du guide de lecture, plusieurs actions peuvent déjà être engagées sans attendre. Voici, selon votre situation, les points sur lesquels porter votre attention en priorité :

• Tous les prestataires : vérifiez les informations publiques sur vos prestations ainsi que vos indicateurs de résultats et la façon dont leur calcul est expliqué.
  
• Prestations conduisant à une certification professionnelle : vérifiez les informations liées à la certification, l’adéquation de vos contenus à ses exigences et les conditions de présentation des bénéficiaires.
  
• Formation à distance ou hybride : identifiez dès maintenant comment vous démontrez l’effectivité du suivi des modules réalisés à distance.
  
• Structures ayant recours à la sous-traitance : vérifiez que vos contrats permettent de tracer le respect des exigences du RNQ.
  
• CFA : préparez le dispositif prévu par le nouvel indicateur 33 et vérifiez vos pratiques de gouvernance. Pour les obligations dépendant de seuils fixés par arrêté, attendez leur publication avant de figer vos procédures.
  
• Tous les prestataires : vérifiez également vos dispositifs de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, ainsi que votre démarche d’analyse des risques liés à la qualité des prestations.

Ces chantiers ne dépendent pas du guide de lecture à venir : ils peuvent être engagés dès aujourd’hui, en toute sécurité, quelle que soit la taille ou l’activité de votre structure. 

InSyst, votre partenaire pour la certification Qualiopi

L’équipe InSyst s’appuie sur plus de 15 ans d’expérience dans la formation professionnelle pour accompagner au quotidien des centaines de prestataires de la formation partout en France, quelle que soit leur taille. Cette expertise s’est construite au fil des évolutions de Qualiopi, de son guide de lecture et plus largement de la réglementation de la formation professionnelle. Ainsi, notre solide connaissance du sujet nous permet aujourd’hui d’accompagner nos clients aussi bien pour l‘obtention, le maintien que le renouvellement de leur certification Qualiopi.

Parce que chaque organisme a ses propres contraintes, nous proposons plusieurs formes d’accompagnement : un suivi personnalisé pour vous guider pas à pas, une prestation d’externalisation pour ceux qui préfèrent nous confier l’ensemble de la démarche, ou encore une formation pour monter en compétences en interne. À vous de choisir la solution la plus adaptée à votre organisation !

Pour savoir laquelle vous correspond, le plus simple reste d’en parler directement avec un expert : demandez un diagnostic gratuit et sans engagement pour faire le point sur votre situation avant le 1er novembre.

Conclusion

Le nouveau RNQ Qualiopi est une réalité actée par le décret du 1er août 2026, applicable au 1er novembre de la même année, et il concerne l’ensemble des prestataires d’actions concourant au développement des compétences : organismes de formation, CFA, centres de bilan de compétences, prestataires de VAE et formateurs indépendants. Il conserve les 7 critères historiques, ajoute un 33ᵉ indicateur (pour les CFA) et renforce les exigences de preuve sur la transparence, la pédagogie, la protection des publics et la sous-traitance. Une prochaine mise à jour du guide de lecture précisera les modalités opérationnelles d’audit ; à la date de publication de cet article, la dernière version officielle disponible reste la V9.

Autrement dit : il y a de quoi se préparer sérieusement, mais aucune raison de céder à la précipitation. InSyst continuera de suivre ce dossier de très près et reviendra vers vous dès la publication de la V10 pour un décryptage indicateur par indicateur.

Questions fréquentes sur le nouveau RNQ Qualiopi

Le nouveau RNQ Qualiopi s’applique-t-il à mon prochain audit si je suis déjà certifié ?
Oui. Dès le 1er novembre 2026, tous les audits (initiaux, de surveillance ou de renouvellement) se dérouleront sur la base du nouveau référentiel, sans distinction selon la date à laquelle l’audit avait été programmé.

RNQ, décret 2026-728 et guide de lecture Qualiopi : est-ce la même chose ?
Dans le langage courant du secteur, ces termes sont souvent utilisés l’un pour l’autre, mais techniquement non : le décret 2026-728 modifie le RNQ (le texte légal). La « V10 » désigne la prochaine version du guide de lecture, qui n’est pas encore publiée.

Un formateur indépendant est-il concerné par cette réforme ?
Oui, dès lors qu’il souhaite que ses formations restent finançables par des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions). La taille de la structure n’est pas un critère d’exclusion.

Faut-il attendre la publication du guide de lecture V10 pour commencer à se préparer ?
Non. Le contenu du décret est définitif et connu dès à présent : la communication publique, les contrats de sous-traitance ou la preuve d’assiduité en formation à distance peuvent être travaillés sans attendre.