Actualités CPF : Financement possible de tous les permis de conduire !

Il y a du nouveau concernant le Compte Personnel de Formation (CPF). A partir du 1er janvier 2024, les usagers pourront utiliser leur CPF pour financer tous les permis de conduire. On vous explique tout dans cet article !

Quels sont les permis éligibles au CPF actuellement ? 

Jusqu’à aujourd’hui, sont éligibles au CPF :

• La préparation de l’épreuve théorique du code de la route,
• La préparation de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.

Autrement dit, seuls les permis de catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE peuvent être financés. Autre particularité pour mobiliser le CPF, l’obtention de ce dernier doit contribuer à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel. De plus, vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire pour pouvoir utiliser votre CPF. 

>> En savoir plus sur l‘éligibilité CPF !

Loi du 21 juin 2023 : qu’est-ce qui change au niveau des permis éligibles au CPF ?

Le texte de loi n°2023-479 du 21 juin 2023 vise à faciliter le passage et l’obtention de l’examen. Cette loi stipule que le CPF pourra être mobilisé pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories d’un véhicule terrestre à moteur. En d’autres termes, tous les permis de conduire pourront être payés avec le CPF à partir du 1er janvier 2024. De plus, il sera possible de financer avec votre CPF :

• Un permis deux-roues A, A1, A2 (motos légères ou puissantes),
• Un permis B1 (voiturette, quad…),
• Un permis B96 et BE (voiture avec remorque plus lourde).

Quel encadrement pour cette nouvelle mesure ?

Pour le moment, les règles encadrant ce financement n’ont pas encore été mises en place. Les conditions et les modalités d’éligibilité au CPF de ces catégories n’ont pas encore été dévoilées. En effet, des discussions vont avoir lieu avec les partenaires sociaux pour encadrer cette nouvelle mesure. Elles le seront par décret très prochainement. La Caisse des Dépôts a encore quelques mois avant le 1er janvier 2024 pour mettre en place les développements techniques nécessaires à cette nouvelle mesure.