La certification Qualiopi est-elle obligatoire dans le cadre de la sous-traitance ?

Depuis le 1er Janvier 2022, la certification Qualiopi est entrée en vigueur pour l’ensemble des prestataires de la formation. Mais est-ce qu’un organisme de formation ne réalisant que des prestations de formation en tant que sous-traitant doit également obtenir ce label qualité ? Insyst vous répond !

Qualiopi et la sous-traitance ?

La réponse est simple. Un organisme de formation sous-traitant n’a pas l’obligation de se faire certifier Qualiopi. Et pour cause, c’est la structure qui assure la facture de la formation qui est responsable de la qualité de l’action de formation envers son client final. Autrement dit, c’est à l’organisme commanditaire qu’il revient de maîtriser la qualité de ses ressources. Cela comprend également les ressources humaines, qu’ils soient salariés ou indépendants, qui permettent à l’organisme commanditaire de mettre en œuvre une action de formation honorant cette obligation de qualité.

A noter que le donneur d’ordre doit pouvoir maîtriser la qualité des prestations sous-traitées dans le but de garantir leur conformité aux exigences de la certification Qualiopi. Autrement dit, le donneur d’ordre doit :

• Sélectionner ses sous-traitants selon des critères bien spécifiques (compétences, conformité administrative…),
  
• Indiquer les règles à respecter par les sous-traitants dans le contrat de prestation,
  
• Mettre en place une organisation permettant aux sous-traitants de recevoir les informations nécessaires,
  
• Contrôler régulièrement les compétences des sous-traitants et vérifier la mise à jour de leurs compétences.
  

Un sous-traitant non certifié Qualiopi peut-il réaliser des actions de formation pouvant être financées ?

Sans la certification Qualiopi, un sous-traitant ne pourra malheureusement pas rendre éligible son offre de formation aux fonds publics et paritaires de la formation professionnelle (OPCO anciennement OPCA) à compter du 1er janvier 2022 s’il souhaite effectuer de la facturation en direct.

Que dit le Référentiel National Qualiopi au sujet de la sous-traitance ?

Indicateur 18 : “Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …)”. Les termes “intervenant externe” caractérisent les sous-traitants. Ainsi, l’organisme doit pouvoir démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaire à la prestation.

Indicateur 21 : “Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes adaptés à la prestation”. On comprend clairement que l’indicateur 21 du RNQ vise également les sous-traitants du prestataire de formation.

L’indicateur 27 : “Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel“. Cet indicateur vise clairement la sous-traitance et indique que le prestataire doit démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au RNQ par le sous-traitant ou le salarié porté. Attention, cela ne veut pas dire que les sous-traitants doivent obligatoirement être certifiés. En effet, la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre. C’est à lui que revient la charge d’assurer la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.