Handicap et Qualiopi : vers une formation professionnelle plus inclusive !

La certification Qualiopi est un véritable gage de qualité pour les organismes de formation. Son objectif principal est de garantir que les prestataires répondent à des critères rigoureux, définis par l’État, en matière de qualité. Parmi ces critères, le handicap occupe une place centrale, en particulier à travers l’indicateur 26 du référentiel Qualiopi. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un article qui explore en profondeur la place du handicap dans la démarche Qualiopi et souligne l’importance d’un référent handicap au sein des organismes de formation.

Comprendre la certification Qualiopi

La certification Qualiopi, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, est obligatoire pour tous les prestataires de formation souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés (OPCO, État, Régions, Pôle emploi…). Elle vise à améliorer la lisibilité et la transparence de l’offre de formation pour les demandeurs, tout en renforçant la qualité des prestations proposées.

Le référentiel Qualiopi comprend 32 indicateurs, répartis en 7 critères, couvrant l’ensemble des aspects de la prestation de formation. L’un de ces critères, le critère 6, concerne l’inscription du prestataire dans son environnement professionnel. L’indicateur 26, quant à lui, se focalise sur l’engagement des organismes en faveur des personnes en situation de handicap (PSH).

Le Handicap au cœur de la réglementation

Le cadre légal

L’intégration du handicap dans la formation professionnelle trouve ses racines dans plusieurs textes législatifs. La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, marque un tournant décisif. Elle définit le handicap comme “toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant”. Cette loi impose des obligations d’accessibilité et de non-discrimination qui s’appliquent à tous les domaines, y compris la formation professionnelle.

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit de nouvelles exigences en matière de qualité pour les prestataires de formation, rendant obligatoire la certification pour pouvoir bénéficier de financements publics. Cette loi renforce également l’obligation de désigner un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés, chargé d’accompagner les personnes en situation de handicap.Enfin, le décret du 6 juin 2019 concrétise ces exigences en créant le référentiel national qualité, désormais connu sous le nom de Qualiopi. Ce référentiel unique sert de socle pour la démarche qualité des organismes de formation, et intègre les besoins spécifiques des PSH à travers divers indicateurs.

L’indicateur 26 de Qualiopi : un engagement concret pour l’inclusion

Périmètre d’application

L’indicateur 26 est un indicateur dit “commun” du référentiel Qualiopi. Il s’applique à toutes les actions concourant au développement des compétences, telles que définies à l’article L6313-1 du Code du Travail : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE) et formation par apprentissage.

Cet indicateur fait partie intégrante du critère 6, qui évalue l’engagement des prestataires dans leur environnement professionnel. En pratique, l’indicateur 26 vise à vérifier que les organismes de formation mobilisent les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap.

Exigences et attendus

Lors de l’audit de certification Qualiopi, les organismes doivent démontrer leur capacité à répondre aux exigences de l’indicateur 26. Cela inclut la mobilisation des ressources internes et externes pour garantir un accueil et un accompagnement adaptés aux PSH.

Les questions clés posées par cet indicateur sont :

• Le prestataire mobilise-t-il les compétences, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner ou former les PSH ?
• Ces réseaux sont-ils facilement mobilisables par le personnel du prestataire ?
• Quelles mesures spécifiques sont mises en place pour l’accueil des PSH, et comment sont-elles mises en œuvre ?

Le non-respect de cet indicateur, même partiel, entraîne une non-conformité majeure, ce qui peut compromettre l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi.

Éléments de preuve

Pour prouver leur conformité à l’indicateur 26, les organismes de formation doivent fournir des éléments de preuve tangibles. Ceux-ci peuvent inclure :

• Une liste des partenaires spécialisés (comme l’Agefiph ou le Fiphfp) susceptibles d’aider le prestataire dans l’accueil et l’accompagnement des PSH.
• Des comptes rendus de rencontres avec ces partenaires.
• Des preuves de participation à des instances ou manifestations en lien avec le handicap.
• Des documents attestant des compétences du référent handicap au sein de l’organisme.

Ces éléments démontrent non seulement l’engagement de l’organisme envers les PSH, mais aussi sa capacité à offrir une formation de qualité, adaptée aux besoins spécifiques de ce public.

L’approche transversale du Handicap dans le référentiel Qualiopi

Bien que l’indicateur 26 soit spécifiquement dédié au handicap, cette thématique est également abordée de manière transversale à travers d’autres indicateurs du référentiel. Parmi les plus pertinents, on peut citer :

• Indicateur 1 : Assurer que l’information diffusée au public est accessible, y compris aux PSH. Cet indicateur demande également que l’organisme de formation, sur ses supports de communication (programme de formation, site internet, …) indique qu’il mettra tout en œuvre pour accueillir en formation une PSH et précise les coordonnées de contact du référent handicap (tél, mail, …), et politique d’accessibilité, conditions d’accès…
• Indicateur 4 : Prendre en compte les besoins de compensation des PSH (pédagogie, matériel, moyens techniques et humains).
• Indicateur 17 : S’assurer que les moyens humains et techniques sont adaptés pour accueillir les PSH.
• Indicateur 18 : Mobiliser les intervenants internes et externes pour garantir l’inclusivité des formations.
• Indicateur 19 : Proposer des ressources pédagogiques accessibles aux PSH, avec des supports spécifiques si nécessaire.
• Indicateur 21 : Évaluer les compétences des intervenants, en particulier leur sensibilisation à l’accueil des PSH.
• Indicateur 25 : Effectuer une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques en faveur des PSH.

Ces indicateurs soulignent l’importance d’une approche globaleet intégrée du handicap dans la démarche Qualiopi. Chaque étape de la prestation de formation, de l’information initiale à l’évaluation finale, doit tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap pour garantir leur inclusion effective.

Le rôle essentiel du Référent Handicap

Pourquoi un référent Handicap ?

Avec l’avènement de la certification Qualiopi, la présence d’un référent handicap au sein des organismes de formation est devenue essentielle. Ce référent est le garant de l’inclusivité des formations et veille à ce que les PSH bénéficient d’un accompagnement adapté tout au long de leur parcours.

Selon la loi du 5 septembre 2018, toute entreprise employant au moins 250 salariés doit obligatoirement désigner un référent handicap. Dans le contexte des organismes de formation, cette fonction peut être assurée par n’importe quel collaborateur, que ce soit à temps plein ou en complément d’une autre mission. Le rôle du référent handicap ne se limite pas à l’accueil des PSH ; il inclut également la sensibilisation du personnel, la coordination avec les partenaires spécialisés et la veille sur les évolutions législatives et techniques en matière de handicap.

Missions et compétences

Le référent handicap joue un rôle clé dans la mise en œuvre des actions en faveur des personnes en situation de handicap. Ses principales missions incluent :

• Orienter et informer les PSH sur les dispositifs disponibles pour faciliter leur formation.
• Assurer un accueil adapté en veillant à ce que les infrastructures et les outils pédagogiques soient accessibles.
• Sensibiliser et former les collaborateurs de l’organisme aux enjeux du handicap.
• Coordonner les actions avec les partenaires externes, comme l’Agefiph, pour garantir un accompagnement optimal.
• Participer à la veille légale et technologique sur les questions de handicap et d’accessibilité.

Pour mener à bien ces missions, le référent handicap doit posséder des compétences variées :

• Gestion de projet et leadership pour mobiliser les équipes et conduire les actions en faveur des PSH.
• Compétences en communication et médiation pour faciliter les échanges entre les différentes parties prenantes.
• Empathie et écoute active pour comprendre les besoins spécifiques des PSH et y répondre de manière appropriée.
• Adaptabilité et flexibilité pour gérer des situations diverses et parfois complexes.

Des formations spécialisées sont disponibles pour aider les référents handicap à acquérir ces compétences. Ces formations, proposées par des organismes tels que l’Agefiph, permettent de développer une expertise solide en matière de handicap et d’accessibilité.

Les risques liés à l’absence de Référent Handicap

Ne pas désigner de référent handicap peut avoir des conséquences négatives pour un organisme de formation. Cela pourrait donner l’impression que l’organisme n’est pas inclusif, ce qui pourrait décourager les personnes en situation de handicap de s’inscrire à ses formations. De plus, lors de l’audit Qualiopi, l’absence de référent handicap ou de mesures spécifiques pour les PSH pourrait être perçue comme un manquement grave, entraînant une non-conformité majeure.

Adapter son offre de formation aux besoins des PSH

Accessibilité des infrastructures et des supports

L’accessibilité est un élément fondamental pour garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les formations professionnelles. Cela concerne à la fois les infrastructures (locaux de formation, accès aux salles, sanitaires adaptés) et les supports pédagogiques (documents en braille, sous-titrage pour les vidéos, etc.).

Les organismes de formation doivent s’assurer que leurs locaux sont conformes aux normes d’accessibilité définies par la loi du 11 février 2005. Cela inclut l’aménagement des bâtiments pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, mais aussi la mise en place de dispositifs pour les personnes malentendantes ou malvoyantes.

Concernant les supports pédagogiques, les organismes doivent veiller à ce que les contenus de formation soient accessibles à tous. Cela peut inclure la création de documents en format numérique accessibles, l’utilisation de logiciels de synthèse vocale, ou encore la mise à disposition de transcriptions pour les vidéos.

Adapter la pédagogie

L’adaptation pédagogique est essentielle pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre les formations dans des conditions optimales. Cela peut passer par des aménagements spécifiques :

• Temps supplémentaires pour les examens et les exercices pratiques.
• Accompagnement personnalisé par un tuteur ou un assistant pédagogique.
• Utilisation de matériel spécifique, comme des claviers adaptés ou des logiciels spécialisés.

Il est également important de former les formateurs aux méthodes pédagogiques adaptées aux PSH. Ceux-ci doivent être capables d’identifier les besoins spécifiques des apprenants et d’adapter leur enseignement en conséquence.

La gestion des situations complexes

Les organismes de formation doivent être prêts à gérer des situations complexes liées au handicap. Cela peut inclure :

• L’accueil de personnes ayant des troubles cognitifs ou psychiques, qui peuvent nécessiter une approche pédagogique très individualisée.
• La gestion des situations d’urgence, comme les évacuations en cas d’incendie, qui doivent tenir compte des besoins des PSH.
• La collaboration avec des intervenants spécialisés (psychologues, ergothérapeutes) pour adapter la formation aux besoins spécifiques.

Pour faire face à ces situations, il est crucial de disposer de protocoles clairs et de former le personnel à leur application.

Vous l’aurez compris, la prise en compte du handicap dans la démarche Qualiopi n’est pas une simple formalité administrative. Elle reflète un engagement profond en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances. Pour les organismes de formation, cela signifie non seulement se conformer à des exigences réglementaires, mais aussi adopter une démarche d’amélioration continue, en partenariat avec les personnes en situation de handicap et les acteurs spécialisés. En désignant un référent handicap, en adaptant leur offre de formation et en veillant à l’accessibilité de leurs infrastructures, les organismes de formation peuvent non seulement obtenir la certification Qualiopi, mais aussi se positionner comme des acteurs responsables et engagés dans la société.