Les différents types de financements pour les organismes de formation !

La formation professionnelle en France est un secteur dynamique et en constante évolution. Pour les organismes de formation, qu’ils soient nouvellement créés ou bien établis, accéder à des financements adéquats est plus qu’important pour leur développement et leur pérennité. Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes sources de financement disponibles pour les organismes de formation, en vous fournissant toutes les informations nécessaires pour maximiser vos chances d’obtenir les ressources financières essentielles à votre réussite.

1. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est l’un des dispositifs les plus connus et utilisés en France. Il permet à chaque actif, tout au long de sa carrière, d’accumuler des droits à la formation, qu’il peut ensuite mobiliser pour financer une formation professionnelle. Le CPF est personnel, ce qui signifie qu’il suit l’individu même en cas de changement d’employeur ou de statut professionnel.

Pour qu’une formation soit éligible au financement par le CPF, elle doit préparer à une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Le CPF est un outil puissant pour les organismes de formation, car il permet d’attirer un large public désireux de financer sa formation par ses propres droits acquis. Le portail dédié aux organismes de formation pour gérer leur offre sur le CPF est l’EDOF (Espace des Organismes de Formation). Pour être référencé sur EDOF, il est nécessaire de remplir plusieurs prérequis, notamment être certifié Qualiopi, détenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et respecter les obligations légales, fiscales et sociales.

Les étapes pour référencer ses formations sur EDOF :

1. Créez un compte sur la plateforme EDOF.
2. Complétez le formulaire avec les informations requises.
3. Recevez une notification de recevabilité dans un délai de 11 jours ouvrés.
4. Transmettez les pièces complémentaires si la demande est acceptée.
5. Une fois enregistré, vos formations seront accessibles sur Mon Compte Formation.

2. Les financements par les OPCO

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle clé dans le financement de la formation professionnelle continue des salariés et des indépendants. Ils sont chargés de collecter les contributions des entreprises et de financer les actions de formation. Il existe 11 OPCO en France, chacun étant spécialisé par secteur d’activité.

Pour qu’une formation soit financée par un OPCO, elle doit être délivrée par un organisme certifié Qualiopi. Cette certification est essentielle, car elle garantit que la formation respecte les critères de qualité fixés par la réglementation.

Valoriser son offre de formation auprès des OPCO :

• Formation sans certification : Utilisez le plan de développement des compétences des entreprises.
• Formation inscrite au RNCP : Proposez des formations en alternance via les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
• Besoins spécifiques métiers : Répondez aux appels d’offres publiés par les OPCO.

Conditions de financement des OPCO :

Les critères de prise en charge varient selon les branches professionnelles. Chaque début d’année, les OPCO définissent les taux horaires, la durée et les autres conditions de financement, qui peuvent être mis à jour en cours d’année en fonction des disponibilités budgétaires.

Les entreprises peuvent choisir entre deux modalités de paiement :

1. Règlement direct par le client : Le client règle la formation puis demande un remboursement à son OPCO.
2. Subrogation de paiement : L’OPCO paie directement l’organisme de formation, sous réserve de certaines conditions.

Les délais de paiement par les OPCO sont souvent longs (en moyenne 75 jours), il est donc crucial d’en tenir compte dans votre planification financière.

3. Le Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Le FAF est le dispositif de financement dédié aux travailleurs indépendants. Chaque indépendant contribue à la formation professionnelle via la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). En contrepartie, il peut bénéficier d’un financement total ou partiel de ses formations.

Comme pour les OPCO, les formations financées par les FAF doivent être réalisées par un organisme certifié Qualiopi. Le choix du FAF dépend du code NAF (ou code APE) de l’indépendant, qui détermine son secteur d’activité.

Les principaux FAF selon les secteurs d’activité :

• FIF-PL : Pour les professions libérales.
• FAF-PM : Pour les professions médicales libérales.
• AGEFICE : Pour les commerçants et dirigeants non-salariés.
• FAFCEA : Pour les artisans.
• Vivéa : Pour les exploitants agricoles.
• Opco Ocapiat : Pour les professionnels de la pêche et des cultures marines.

Conditions de financement par les FAF :

Les critères de prise en charge sont spécifiques à chaque FAF et sont mis à jour régulièrement. Il est important de consulter les sites des FAF pour connaître les conditions d’éligibilité. A noter que, contrairement aux OPCO, les FAF ne proposent pas de subrogation de paiement, ce qui signifie que l’indépendant doit avancer les frais de formation. Cependant, certains dispositifs, comme la Mallette du Dirigeant de l’AGEFICE, permettent de réduire cette avance.

4. Les dispositifs régionaux de financement

Les Régions jouent également un rôle important dans le financement de la formation professionnelle, en particulier pour les publics éloignés de l’emploi. Les dispositifs régionaux peuvent prendre la forme de subventions, de prises en charge partielles ou totales des frais de formation, ou d’autres types d’aides financières.

Étapes pour accéder aux financements régionaux :

1. Identifiez les dispositifs de financement disponibles dans la région concernée.
2. Familiarisez-vous avec les critères d’éligibilité et les types de formations financées.
3. Préparez le dossier avec les éléments requis (NDA, BPF, SIRET, etc.).

Les critères varient d’une région à l’autre. Par exemple, en Île-de-France, des dispositifs comme le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) sont disponibles, tandis qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, des aides spécifiques existent pour les métiers liés à la montagne et au tourisme.

5. Les financements par France Travail

France Travail (anciennement Pôle emploi) propose plusieurs dispositifs de financement pour les demandeurs d’emploi, tels que l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) ou le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Pour être éligible à ces financements, l’organisme de formation doit être référencé sur le CARIF-OREF de la région et respecter les critères de qualité exigés. Il est également nécessaire de transmettre le numéro Certif Info au bénéficiaire pour qu’il puisse finaliser sa demande de financement.

6. Le Plan de Transition Professionnel (PTP)

Le Plan de Transition Professionnel (PTP), créé par la loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel », permet aux salariés de se former tout en conservant leur salaire. Ce dispositif est destiné aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession.

Les formations éligibles au PTP doivent être certifiantes et inscrites au RNCP ou au RS. L’organisme de formation doit obligatoirement être certifié Qualiopi et référencé au CPF.

Critères de prise en charge :

• Formations certifiantes inscrites au RNCP.
• Blocs de compétences certifiants.
• Formations inscrites au Répertoire Spécifique (RS).

Le salarié doit élaborer un projet de formation solide pour bénéficier du PTP. Ce dispositif est particulièrement attractif pour les salariés en reconversion professionnelle.

7. Le Fonds National de l’Emploi (FNE)

Le Fonds National de l’Emploi (FNE) est un dispositif qui vise à soutenir la formation des salariés des entreprises en difficulté ou en mutation. Il permet de financer des actions de formation pour maintenir ou améliorer l’employabilité des salariés face aux transformations économiques. En d’autres termes le FNE est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant adapter les compétences de leurs salariés aux évolutions du marché.

Les demandes de prise en charge doivent être déposées par l’entreprise auprès de l’OPCO dont elle dépend. Les formations éligibles doivent répondre à des critères stricts, incluant le développement de compétences et le renforcement de l’employabilité.

Les coûts éligibles incluent :

• La rémunération des formateurs.
• Les coûts de fonctionnement (déplacement, hébergement, fournitures).
• Les coûts des services de conseil.
• La rémunération des participants à la formation.

En bref, naviguer parmi les différentes options de financement disponibles pour les organismes de formation peut sembler complexe, mais en comprenant bien les critères d’éligibilité et en se préparant correctement, vous pouvez maximiser vos chances d’accéder aux ressources financières dont vous avez besoin.

La certification Qualiopi est souvent un prérequis pour ces financements, ce qui la rend indispensable pour toute stratégie de développement. Que ce soit par le CPF, les OPCO, les FAF, les dispositifs régionaux, ou d’autres sources de financement, chaque option présente des opportunités uniques qui, bien exploitées, peuvent soutenir et dynamiser votre activité de formation.