Déréférencement des organismes de formation : que se passe-t-il ?

Il existe une question qui taraude tous les organismes de formation. Il s’agit du déréférencement de certaines formations. Pourquoi ? Dans quel contexte ? Insyst vous en dit plus dans cet article !

Proposition de déférencement de certaines formations

En mars dernier, Emmanuel Macron aborde la question de la formation professionnelle dans son programme présidentiel. Il s’est alors engagé à, je cite :

“déréférencer les formations qui ne sont pas suffisamment qualifiantes et qui ne permettent pas de déboucher sur un emploi durable”.

Autrement dit, le candidat à la présidentielle insinuait que certaines formations seraient peu qualitatives.

Mais alors comment qualifier une formation professionnelle ?

On aurait tendance à inclure toutes les formations certifiantes dans le panier des formations de qualité. Et bien détrompez-vous. Nombreuses sont les formations non-certifiantes qui apportent une véritable plus-value en termes de compétences aux stagiaires, et qui répondent bien mieux aux besoins des entreprises. Les formations financées par les entreprises sont également source de qualité puisqu’elles répondent réellement aux besoins sur le terrain.

Comment choisir sa formation professionnelle ?

Pour choisir une bonne formation qualitative, la première chose à faire est de se renseigner sur les résultats passés. N’hésitez pas à questionner l’organisme de formation quant aux résultats en termes de débouchés, le taux d’insertion professionnelle au terme de la formation, l’évolution professionnelle que vous pouvez espérer… Rare sont les organismes de formation qui communiquent déjà sur ces résultats… Et pourtant, dans le cadre des démarches qualité, la loi de 2018 oblige les organismes de formation à afficher leurs résultats que ce soit sur :

• leur site internet,
• leurs documents officiels,
• les supports ainsi que dans les locaux.

Cette obligation est en cours. Depuis janvier 2022, les organismes de formation doivent obtenir le label Qualiopi pour continuer à être financés par des fonds mutualisés ou publics. A noter que la certification Qualiopi n’est délivrée que si le centre de formation respecte de nombreux critères, dont la présentation des résultats en amont de l’inscription. Ce label a permis de renforcer la transparence dans le monde de la formation. Ainsi, Qualiopi va déférencer un grand nombre d’organismes de formation qui n’a pas su répondre aux critères qualité.

Le manque d’information caché derrière cette proposition

La proposition d’Emmanuel Macron soulève un problème de fond : le manque de lisibilité et d’information claire sur le marché de la formation professionnelle. En effet, chaque individu qui souhaite suivre une formation, qu’il soit salarié, en recherche d’emploi, indépendant ou autre, devrait pouvoir accéder à toutes les informations nécessaires (pré-requis, contenu de la formation, moyens pédagogiques, débouchés…). Bien que les réglementations ne cessent de croître pour les organismes de formation, nombreux sont les français qui jugent encore l’accès à la formation trop complexe, trop administratif. Très peu d’accompagnements existent pour guider les personnes en reconversion professionnelle par exemple. Si ce problème venait à disparaître alors le déréférencement des formations peu ou pas qualifiantes se fera naturellement puisque personne ne se tournera vers une formation sans débouchés.

Déréférencement des organismes de formation par la CDC

Lorsque la Caisse des Dépôts et Consignations constate de nombreux manquements ou des manquements graves de la part d’un organisme de formation, elle peut suspendre le référencement de ce dernier. Proportionnelle à la faute, cette mesure sera appliquée une fois la procédure contradictoire faite, conformément à l’article 13 des Conditions Générales. A la fin de la période contradictoire et suite à une commission ad hoc, le déréférencement est prononcé. Ce dernier peut s’étendre d’une semaine à un an selon la gravité des manquements. En cas de manquements dits “graves” comme la fraude par exemple, la Caisse des Dépôts et Consignations informe France Compétences et la DGEFP et alerte les services compétents de l’Etat en vue d’un contrôle.