Les centres de formation et CFA face au confinement

Durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, les compétences et l’insertion professionnelle étaient au cœur des débats. Les nombreuses mesures de restriction sanitaires indispensables dans la lutte contre l’épidémie ont mené à un confinement à plusieurs reprises dans notre pays. Néanmoins, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé que les organismes de formation et les CFA pouvaient continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Quels organismes de formation peuvent rester ouverts en plein confinement ?

Le décret du 29 octobre 2020 précise les conditions de continuité de l’activité de formation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les organismes pouvant accueillir du public sont les suivants : 

• Les organismes de formation et les CFA ne pouvant pas effectuer leurs formations professionnelles à distance ;
• Les écoles de conduite peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
• Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics lorsqu’elle ne peut pas être effectuée à distance ;
• Les organismes de formation professionnelle maritime agréés ne pouvant pas effectuer leurs formations professionnelles maritimes à distance ;
• Les établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures des navires et bateaux de plaisance à moteur ne pouvant pas effectuer les formations à distance ;
• Les établissements d’enseignement artistiques autorisés pour les seuls pratiquants professionnels ;
• Les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire pour les besoins de préparation aux opérations militaires quand elles ne peuvent être effectuées à distance ;
• Les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bapa) ne pouvant être effectuées à distance.

Au sein de tous ces organismes et établissements, le port du masque est obligatoire pour le personnel comme pour les visiteurs.

L’accueil en présentiel sous quelles conditions ?

Les organismes de formation et les CFA peuvent accueillir leurs stagiaires et apprentis pour les besoins de la formation professionnelle ne pouvant être effectués à distance.

L’accueil en présentiel relève de la responsabilité de l’organisme de formation ou du CFA et doit être justifié par la nature de l’activité comme l’acquisition d’un geste professionnel ou l’utilisation d’un plateau technique, pour le côté technique, ou pour les publics qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontés à des risques de fracture numérique, pour le côté pédagogique. Dans ce cas, les gestes barrières et les règles d’hygiène (nettoyage, aération…) doivent s’appliquer pour tous. 

Confinement rime avec attestation de déplacement. Ainsi, pour se rendre à leur lieu de formation, les stagiaires doivent se munir d’une attestation de déplacement et cocher la case “Activité professionnelle, enseignement et formation”. 

Peut-on décaler les sessions de certification ? 

L’article 28 du décret du 29 octobre 2020 précise que l’accès des organismes de formation, des centres agréés délivrant des titres professionnels du ministère du travail ainsi que les CFA est autorisé pour l’organisation d’épreuves, de concours ou d’examens. Néanmoins, tous ces établissements devront respecter les consignes sanitaires que sont les gestes barrières et les règles d’hygiène. Aucun texte de loi n’impose un décalage généralisé des sessions de certification mais cela ne veut pas dire que vous êtes obligé de maintenir vos sessions de certification. En effet, chaque certificateur décide des modalités de certification et de l’éventuel report des dates d’examen.

Comment se déroulent les formations à distance ?

Pour les formations à distance ou les formations en ligne, les organismes de formation comme les CFA maintiennent le lien avec les personnes engagées dans leurs formations. Les Formations Ouvertes À Distance (FOAD) permettent de diffuser et d’animer les formations en ligne mais aussi d’assurer le lien pédagogique à distance. Les stagiaires ont donc accès aux ressources pédagogiques en ligne sous forme de documents textuels, de vidéos, de slides… Les formateurs restent à disposition en cas de problèmes. L’individualisation des parcours de formation est toujours d’actualité notamment avec des temps de coaching par téléphone pour des temps d’échanges en visioconférence par exemple. 

Dans le cas où vos stagiaires ou apprentis ne sont pas équipés pour réaliser les formations à distance, deux solutions sont envisageables. Soit les organismes de formation et CFA prêtent des équipements à leurs stagiaires quand cela est possible. Sinon, les stagiaires peuvent se rendre dans des tiers-lieux pour participer à leurs formations en ligne. Dans ce dernier cas, vous devez fournir une attestation de déplacement à vos stagiaires.

Formation qui bascule du présentiel vers du distanciel : quelles modalités de contrôle de service ?

Les organismes de formation comme les CFA peuvent continuer à utiliser le certificat de réalisation à retrouver sur le site du ministère du travail qui prévoit les modalités distancielles de formation. Concernant les formations initialement prévues en présentiel, les organismes de formation peuvent fournir n’importe quelles preuves dûment convenues avec les financeurs. Pour le cas de France Travail (anciennement Pôle emploi), et conformément à l’ordre de service du mois de mars dernier toujours applicable, le service fait peut-être attesté par mail adressé par le demandeur d’emploi à son organisme de formation. Cette communication vaut preuve de service fait.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site du ministère du travail pour plus de précisions !