Qualiopi et période transitoire pour les organismes de formation et CFA !

La certification Qualiopi est bien entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Néanmoins, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a assoupli certaines conditions de mise en œuvre de ce label. Zoom sur les trois types d’allégements mis en place !

Assouplissement des conditions de mise en oeuvre de Qualiopi

Malgré son entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la certification Qualiopi se voit assouplie pour certains, explications. 

Cette certification qualité des organismes de développement des compétences a été allégée. Mais pourquoi ? Tout simplement, pour prendre en compte les actions déjà engagées ainsi que la situation des nouveaux CFA. Le ministère du Travail a également mis en place un délai transitoire. Ce délai permet de sécuriser certains prestataires engagés dans la démarche qualité Qualiopi.

Pourquoi une telle décision ?

“L’entrée en vigueur de Qualiopi au 1er janvier 2022 n’est pas remise en cause mais il nous a semblé nécessaire d’accompagner la transition en partant de la réalité du terrain”, explique à AEF info le cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, lundi 13 décembre 2021.

Depuis la fin 2021, nombreux sont les organismes de formation ayant entamé leur démarche Qualiopi. Face à cette montée en puissance, le ministère du Travail a assoupli la mise en œuvre de la certification. Cette assouplissement est uniquement destiné certains prestataires de la formation. Retrouvez notamment ces assouplissements dans le projet de décret présenté à la CNNCEFP le 7 décembre 2021.

Ces assouplissements se traduisent par 3 actions permettant une marge de manoeuvre aux organismes de formations pas encore certifiés Qualiopi :

• Une période transitoire,
• Clarification sur les formations en cours,
• Les nouveaux CFA.

Assouplissement 1 : période transitoire !

Une “période transitoire” est accordée aux organismes de développement des compétences :

• ayant signé un contrat avec un certificateur,
• ou en instance de labellisation au 1er Janvier 2022.

Autrement dit, les prestataires de la formation ayant entamé leur démarche Qualiopi au 1er Janvier 2022 pourront continuer à recevoir des financements publics ou mutualisés (OPCA anciennement OPCO).

La durée de cette période transitoire n’a pas encore été fixée. Elle sera néanmoins précisée par un arrêté du ministère et prendra fin, au plus tard le 30 juin 2022. Toutefois, la fiche de présentation du projet de décret stipule que la période transitoire est prévue pour 3 mois. Soit jusqu’au 31 mars.

Assouplissement 2 : clarification sur les formations en cours !

Le ministère du Travail s’est exprimé sur les formations en cours au 1er Janvier 2022. Ainsi, un organisme dispensateur non certifié Qualiopi au 1er janvier 2022 pourra tout de même recevoir son financement jusqu’à la fin de l’action engagée qu’il s’agisse :

• d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage,
• d’une convention de formation,
• d’un VAE ou
• d’un bilan de compétences.

Nous retrouvons cet élément dans le projet de décret : “l’exigence de certification prévue à l’article L.6316-1 du code du travail [Qualiopi] s’apprécie à la date de conclusion de l’engagement avec le financeur”.

Assouplissement 3 : nouveaux CFA !

Enfin, la mise en place de Qualiopi a été adaptée pour les nouveaux CFA. Le ministère du Travail accorde un “délai d’obtention de la certification aux prestataires qui dispensent pour la première fois une action de formation par apprentissage, afin de ne pas entraver la création et le développement de leur activité et permettre le financement des premiers contrats d’apprentissage”, explique la fiche de présentation du projet de décret.

En d’autres termes, les nouveaux CFA bénéficient d’un délai de 6 mois pour se faire certifier Qualiopi “à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage ou, pour les centres de formation d’apprentis d’entreprise, du premier contrat d’apprentissage”. Attention tout de même à bien fournir la copie du contrat conclu avec l’organisme certificateur ou l’instance certificatrice dans un délai de 2 mois pour percevoir vos financements.
La fiche de présentation du projet de décret explique également qu’ “À défaut de transmission de la pièce dans le délai fixé, le prestataire ne peut obtenir de nouvelle prise en charge financière d’une action de formation par apprentissage.” Cela signifie donc que les actions engagées pourront être financées jusqu’à leur terme, mais que si le CFA n’est pas certifié Qualiopi à l’issue des 6 mois, “le CFA ne peut conclure un nouvel engagement avec un financeur”.